Informations et conditions
Vos informations, leur usage et vos droits.
Les données utilisées par le parcours IMMOFF, les personnes qui y ont accès et les moyens de demander leur consultation ou leur effacement.
Qui est responsable de vos données ?
- Identité du responsable de traitement
- À compléter
- Adresse
- À compléter
- Contact relatif aux données
- À compléter
Les coordonnées ci-dessous doivent identifier la personne ou l’organisme responsable des traitements. Elles ne sont pas encore confirmées. Aucun délégué à la protection des données n’est présenté comme désigné à ce stade.
Cette information couvre le site, le compte, le dossier professionnel, les biens et recherches, la coopération, la messagerie et le suivi des dossiers. L’identification du responsable de traitement et les éléments encore indiqués « À compléter » doivent être finalisés par l’exploitant.
Quelles informations sont utilisées ?
Compte et admission : adresse email, mot de passe traité par le service d’authentification, identité et coordonnées professionnelles, informations de l’agence, qualité du professionnel, justificatifs fournis, décisions de vérification et acceptations des documents applicables. La vérification de l’email et celle du dossier professionnel sont deux étapes distinctes.
Activité du réseau : caractéristiques, photos et adresse des biens, critères de recherche et budget, demandes de contact, accord de coopération, habilitations des parties, référence confidentielle de l’acquéreur présenté, justificatifs d’antériorité lorsqu’ils sont nécessaires, messages et documents transmis. Le rapprochement ne nécessite pas de collecter les données bancaires ou de santé des clients.
Suivi et sécurité : visites, offres, compromis, déclaration de vente, montants de commission et encaissement, éléments de facturation, signalements, demandes sur les données, préférences de notification et historique des actions. Les fournisseurs techniques peuvent également traiter l’adresse IP et les données de requête nécessaires à la connexion, à l’hébergement et à la sécurité.
À quoi servent ces données ?
Le compte sert à vous authentifier et à sécuriser votre accès. Le dossier professionnel sert à examiner votre admission. Les biens et recherches permettent de signaler des correspondances selon les critères saisis ; un même professionnel peut utiliser ces deux fonctions.
La demande et l’acceptation de la mise en relation sont enregistrées avec les parties, le bien, la recherche et les engagements généraux applicables. La coopération précise ensuite l’opportunité et les modalités de l’opération avant présentation de l’acquéreur ou visite. La messagerie et les étapes déclarées servent au travail entre les deux professionnels. Le suivi de vente et d’encaissement prépare l’examen de l’attribution et de la rémunération éventuelle d’IMMOFF.
Les demandes sur les données servent à exercer vos droits. Les signalements, contrôles d’accès et journaux servent à examiner les incidents et les désaccords, limiter les abus et conserver les preuves nécessaires. Les données des dossiers ne sont pas envoyées à un modèle d’intelligence artificielle par les fonctionnalités actuelles.
Le fondement de chaque usage
Le cadre à confirmer distingue les démarches demandées par le professionnel et l’exécution du service, la sécurité et la défense des droits relevant d’un intérêt légitime à évaluer, et les obligations légales effectivement applicables, notamment aux justificatifs comptables et aux demandes RGPD. Le statut du professionnel, agissant pour lui-même ou pour son agence, doit aussi être pris en compte.
La version définitive indiquera une base légale précise pour chaque traitement. La lecture de cette politique, l’inscription et la poursuite de la navigation ne valent pas consentement global. Les éventuels usages facultatifs fondés sur votre consentement devront permettre son retrait aussi simplement que son recueil.
Ce que vous devez fournir, et ce qui reste facultatif
L’adresse email et le mot de passe sont nécessaires à la création d’un compte. Les champs et justificatifs requis pour soumettre un dossier professionnel sont indiqués dans le parcours. Leur absence empêche l’examen ou l’admission, sans ouvrir automatiquement le réseau.
Les formulaires distinguent les informations requises pour enregistrer un bien, une recherche ou une étape et les précisions facultatives. Une recherche incomplète ou un critère erroné peut empêcher une correspondance. Limitez les commentaires et documents aux informations utiles ; masquez les éléments sans rapport avec la demande.
Les informations concernant un client ou un confrère
Certaines informations peuvent être fournies par l’autre professionnel : présentation d’une recherche, référence d’un acquéreur, justificatif d’antériorité, message ou étape du dossier. Elles ne proviennent donc pas nécessairement de la personne concernée.
Chaque professionnel doit vérifier qu’il peut transmettre ces informations et informer les personnes concernées dans le cadre de ses propres obligations. Cela ne dispense pas IMMOFF de qualifier son rôle et ses obligations d’information lorsque IMMOFF reçoit indirectement des données. N’insérez pas de coordonnées de client dans une description visible aux autres membres.
Qui peut consulter vos informations ?
Les accès sont limités selon le compte, son statut et le dossier concerné. Les administrateurs habilités examinent les candidatures, justificatifs, signalements et demandes qui nécessitent leur intervention. L’accès administratif sensible exige une authentification renforcée. Les pièces d’admission ne sont pas diffusées aux confrères dans les correspondances.
Les professionnels autorisés voient les informations nécessaires au rapprochement. Leurs coordonnées professionnelles deviennent accessibles après la demande et l’acceptation de la mise en relation, dans le cadre des engagements généraux déjà acceptés. Le dossier de coopération précise ensuite les engagements propres à l’opération. L’adresse exacte du bien nécessite un accord séparé du déposant.
Les conversations et dossiers sont réservés aux participants autorisés et aux interventions administratives prévues. Les preuves nécessaires peuvent être conservées avec un accès restreint en cas de demande sur les données ou de litige. Les transmissions à une autorité doivent reposer sur une demande ou une obligation applicable, et non sur une diffusion générale.
Date de lecture et dernière activité
Dans une conversation acceptée, IMMOFF enregistre deux informations : la date à laquelle votre confrère affiche vos messages, et votre dernière activité dans l’espace membre, c’est-à-dire le dernier moment où une page de l’espace est restée ouverte et visible dans votre navigateur.
Seul votre confrère, dans une mise en relation acceptée, les voit : « Lu à 14 h 35 » sous votre dernier message, « En ligne » ou « Vu hier à 14 h 32 » sous votre nom. Vous voyez les mêmes informations sur votre confrère. Elles ne peuvent pas être masquées et ne sont affichées à aucun autre membre. Elles ne s’affichent plus dès que votre compte est fermé ou suspendu.
Elles servent à suivre l’échange et à relancer au bon moment. La date de lecture suit le sort du message auquel elle se rapporte. La dernière activité est une valeur unique, sans historique : elle est remplacée à chaque nouvelle activité et supprimée à la fermeture du compte.
Hébergement et prestataires
Supabase fournit l’authentification, la base de données et le stockage des fichiers. Vercel est retenu pour servir l’application en ligne. Le contrôle des fichiers fait intervenir le composant antivirus de l’application ; son hébergement d’exploitation doit être renseigné lorsqu’il est arrêté.
Les fournisseurs définitifs d’envoi d’emails, de surveillance externe et de sauvegarde hors serveur restent à compléter selon les services effectivement activés. Aucun service publicitaire ou outil de mesure d’audience tiers n’est intégré au code actuel. Le dépôt du code n’est pas destiné à recevoir les pièces ou messages des professionnels.
Les lieux de traitement, les éventuels accès hors de l’Espace économique européen, les sous-traitants ultérieurs et les garanties contractuelles doivent être documentés pour les configurations réellement choisies. Les accords de traitement et mécanismes de transfert applicables restent à documenter. Aucune certification générale d’IMMOFF ou absence totale de transfert n’est revendiquée.
Conservation et fermeture du réseau
Les justificatifs d’identité et professionnels des membres restent privés pendant leur présence dans le réseau. Au départ du réseau, leur suppression est programmée, sauf gel motivé par un litige. La décision d’admission est conservée séparément. La suppression des fichiers et la rotation des sauvegardes sont distinctes. La nécessité et la durée de conservation de chaque catégorie restent à valider.
Quitter le réseau rend les biens et recherches indisponibles et arrête les nouveaux échanges. Cela n’efface pas automatiquement le compte, les anciennes conversations ou les dossiers financiers. Un accès restreint permet de suivre les demandes sur les données et les dossiers financiers existants. Les droits du confrère et les éléments à conserver sont examinés séparément.
Les copies de données mises à disposition ont une disponibilité technique de 14 jours. Cette durée ne détermine pas celle des données sources. Les durées de conservation des profils, dossiers non admis, messages, accords, journaux, demandes, pièces financières et sauvegardes restent à compléter et à justifier par catégorie.
Un effacement peut laisser subsister une trace minimale de l’opération ou une donnée conservée pour un motif documenté. La réponse doit préciser ce qui a été effacé, ce qui demeure, pourquoi et quand la conservation sera réexaminée. Les sauvegardes et copies chez les prestataires nécessitent également un suivi ; aucun effacement instantané de toutes les copies n’est promis.
Exercer vos droits, avec ou sans compte
Selon le traitement et votre situation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de vos données. Un consentement, lorsqu’il constitue la base du traitement, peut être retiré pour l’avenir. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Depuis votre compte, utilisez « Mes demandes sur les données ». Un parcours distinct permet de déposer et suivre une demande sans compte. Il ne faut pas envoyer de pièce d’identité par défaut ; une précision nécessaire à la vérification de votre identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Le contact externe définitif reste à compléter.
Le délai de réponse prévu par le RGPD est en principe d’un mois. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire compte tenu du nombre ou de la complexité des demandes ; elle doit être expliquée dans le premier mois. Une réponse ou un accusé de réception ne signifie pas que toutes les opérations demandées sont déjà exécutées.
Correspondances et décisions humaines
Le rapprochement compare les caractéristiques des biens avec les critères des recherches, sans dépasser automatiquement le budget enregistré. Il indique une compatibilité de critères, pas la qualité d’un client, la valeur d’un bien ou une probabilité de vente.
L’admission professionnelle est examinée par une personne habilitée. Les deux professionnels décident de leur coopération ; le déposant déclare la vente et ses montants, et l’autre professionnel la confirme ou la conteste. Le traitement d’un signalement ou d’un désaccord ne repose pas sur une sanction automatique.
Emails, cookies et évolution de cette information
Les emails de confirmation d’adresse ou de récupération d’accès sont distincts des notifications de service et de la prospection. Les préférences de correspondance et de message ne valent pas accord pour recevoir de la publicité. L’expéditeur et la réception des emails doivent être vérifiés avant leur activation ; cette politique n’annonce pas un envoi déjà opérationnel.
La politique de cookies décrit les stockages de connexion et l’absence d’outils publicitaires dans la version actuelle. Tout nouvel outil ou changement important d’usage doit donner lieu à une information mise à jour et, lorsque nécessaire, à un choix préalable. La date de révision figure en bas de page.
Déposer ou suivre une demande sans connexion
Références officielles
- CNIL : information des personnes et transparence
- RGPD : droits des personnes, articles 12 à 22
- CNIL : adresser une plainte
- Vercel : information sur les données
- Supabase : information sur les données
Informations revues le 9 novembre 2026